SUD EUROPE SERVICES® by Radice Holding S.A.S.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — PROGRAMMES GROUPES
1. Processus de Réservation
Toute demande de devis fait l’objet d’une vérification de disponibilité auprès de nos prestataires (hôtels pour les séjours, ou ensemble des hôtels du circuit pour les tours). Une fois la disponibilité et les tarifs confirmés, Sud Europe Services® propose à l’agence un blocage optionnel du groupe, avec une date d’option déterminée (généralement fixée une semaine avant l’échéance donnée par nos propres prestataires).
2. Modalités de Paiement
À la date d’option : versement d’un acompte de 30% du montant total pour confirmer définitivement la réservation.
Rooming-list provisoire : à communiquer au plus tard 30 jours avant l’arrivée du groupe.
Rooming-list définitive : à communiquer au plus tard 10 jours avant l’arrivée du groupe.
Solde total : à régler au plus tard 7 jours avant l’arrivée du groupe au premier hôtel du programme.
3. Conditions d’Annulation
Les conditions d’annulation sont spécifiques à chaque programme et dépendent des conditions appliquées par nos prestataires (hôtels, transporteurs). Elles sont communiquées par écrit à l’agence au moment de la confirmation de la réservation.
4. Taille Minimum du Groupe
Nos programmes s’adressent à des groupes à partir de 20 personnes (PAX).
5. Responsabilité
Sud Europe Services® sélectionne ses prestataires avec soin mais ne pourra être tenu responsable des éventuelles défaillances de l’un d’entre eux. En cas de nécessité, un établissement de catégorie équivalente pourra être substitué.
Malgré toute la rigueur apportée à l’élaboration de nos programmes, une erreur peut s’être glissée dans un descriptif, un tarif ou une photo communiqués : il s’agit alors d’un document d’information n’engageant pas la responsabilité de Sud Europe Services®. Nous invitons l’agence à se renseigner directement auprès de nos services avant toute proposition définitive à sa clientèle.
Les photos et descriptifs communiqués sont non contractuels.
Les tarifs communiqués sont sous réserve d’erreur typographique, de disponibilité auprès des prestataires concernés au moment de la réservation, et de modification des données économiques locales.
En cas de force majeure (événements ou circonstances imprévisibles et indépendants de notre volonté), Sud Europe Services® se réserve le droit de modifier le programme prévu (itinéraire, excursions, visites, hébergement). Sur place, certains éléments du programme peuvent également être modifiés en raison d’impératifs locaux (conditions climatiques, sanitaires, politiques ou sociales), sans que la responsabilité de Sud Europe Services® ne puisse être engagée. Nous nous engageons néanmoins à mettre tout en œuvre pour proposer une alternative équivalente en cas de visite ou prestation manquée.
6. Réclamations
Conformément à la législation espagnole applicable aux prestataires touristiques (hôtels, restaurants, transporteurs), toute réclamation concernant une prestation doit être formulée par écrit, sur place et au moment des faits, directement auprès de l’établissement concerné, via la «Hoja de Reclamaciones Oficial» (feuille de réclamation officielle de l’État espagnol) disponible à la réception de tout établissement touristique en Espagne.
Aucune réclamation ne sera acceptée par Sud Europe Services® après la fin de la prestation du groupe. Il appartient au responsable de groupe ou à l’accompagnateur de faire constater tout incident sur place, au moment où il se produit, afin de permettre une résolution immédiate.
7. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre de nos prestations est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.
8. Assurances
Nos tarifs n’incluent aucune assurance (assistance-rapatriement, maladie, accident, annulation ou bagages). Il appartient à l’agence de proposer et de souscrire, pour le compte de ses clients, les assurances qu’elle jugera nécessaires auprès du prestataire de son choix.
9. Prix et Validité
Nos tarifs sont calculés en fonction des données économiques et tarifaires en vigueur au moment de l’émission du devis. Le nombre de participants pris en compte pour l’élaboration du tarif varie selon chaque programme et sera précisé dans chaque devis. Toute modification substantielle du nombre de participants par rapport à la base ayant servi au calcul initial pourra entraîner une réévaluation du tarif.
10. Gratuités
Sud Europe Services® by Radice Holding S.A.S. accorde une seule gratuité par groupe (non cumulable), selon le barème suivant :
- Groupe à partir de 20 participants payants : une gratuité en chambre double/twin.
- Groupe à partir de 25 participants payants : une gratuité en chambre individuelle (single), en remplacement de la gratuité en chambre double.
Cette gratuité unique reste applicable quelle que soit la taille du groupe au-delà de ce seuil (par exemple, un groupe de 50 personnes bénéficie d’une seule gratuité en chambre individuelle, et non de deux gratuités). Toute demande de gratuité supplémentaire fera l’objet d’une requête spéciale auprès de l’hôtel, sans garantie d’acceptation.
Cette gratuité est généralement attribuée au conducteur (voyages en autocar) ou à l’accompagnateur du groupe (voyages en avion), sauf indication contraire de l’agence.
11. Prestations Incluses
Le régime de prestations inclus (hébergement, repas, transferts, excursions) est précisé dans chaque devis et varie selon le programme demandé. Sauf mention contraire dans le devis, ne sont jamais compris : le transport principal, les boissons, certains droits d’entrée, les assurances, les excursions ou soirées facultatives, les pourboires et les dépenses personnelles.